Garanties et Sécurité

 


Pérennité

La Société SDE Conseil innove dans ce secteur des services particulièrement sensible pour l’Entreprise en mutualisant pour l'ensemble de nos clients, le fruit de nos investissements technologiques et techniques.


Confidentialité – déontologie

Notre seul mandant est l'Entreprise, y compris dans les circonstances qui peuvent nous amener à avoir un contact direct avec les salariés. Les intervenants de SDE Conseil ont tous une formation liée aux ressources humaines et une expérience au sein de Directions du Personnel ou de Cabinets de Conseil en Ressources Humaines. Ils partagent tous la déontologie propre à la Fonction. Au cœur de cette déontologie, la notion de secret professionnel est centrale et gage du respect de la personne et de l'Entreprise. La clause de confidentialité constitue un pilier de leur contrat de travail.

D’une manière générale, SDE Conseil s’engage à garder le secret le plus absolu sur toutes les informations et documents qui lui seront remis, qui lui ont déjà été remis par la société cliente ou auxquels elle aura accès dans le cadre de l’exécution de la convention, quelque soit le support, écrit ou oral, de ces informations et documents.

SDE Conseil s’engage, de plus, à empêcher, par tous moyens, la reproduction et l’utilisation des informations concernant la société cliente non expressément et non directement liées à l’exécution des prestations objet de la convention confiées par la société cliente.

En conséquence, le cabinet SDE Conseil s’engage :

  • A ne pas les divulguer les informations confidentielles et à assurer de manière générale leur sécurité en prenant toutes les mesures qu’il jugera utiles,
  • A ne communiquer ces informations qu’à ses employés qui, du fait de leur fonction, auront besoin d’utiliser les Informations Confidentielles,
  • A les avertir de leur caractère confidentiel, en recueillant, l’engagement écrit de leur part de ne pas divulguer lesdites informations.

 

SDE Conseil se porte fort du respect par ses employés, mandataires ou sous-traitants dûment autorisés, de l'engagement de confidentialité exposé ci-dessus. 


En outre dès l’échéance ou la résiliation de la convention, SDE Conseil devra restituer à la société cliente l’ensemble des documents contenant des informations confidentielles de la société cliente qui lui ont été fournis pendant la durée d’exécution de la convention. En aucun cas une copie des ces documents contenant des informations confidentielles ne pourra être conservée.



Réversibilité


Les informations que vous nous confiez vous appartiennent et il est important que leur conservation se fasse sur un progiciel accessible et suivi. Nous les traitons donc sur le progiciel leader du marché des PME, SAGE, pour que vous puissiez la réintégrer ou la transférer en quelques clics en conservant tout le bénéfice de vos historiques. Aussi, en cas de résiliation, ainsi qu'à tout moment de notre relation, et sous réserve du paiement intégral de l'ensemble des sommes dues et notamment conformément aux conditions Générales de Vente, nous vous garantissons la remise de l'ensemble de vos données et documents, y compris le fichier de paie SAGE de votre entreprise.


Procédés électroniques

Tous les documents vous sont livrés sous des formats dématérialisés et sécurisés pour une disponibilité plus grande et des échanges rapides. Les transferts vers les institutions se font par télé-transmission (transmission par voie électronique des déclarations) ou dans les formats électroniques requis avec ou sans règlement attaché pour plus de sérénité.



Loi Informatique et Liberté

Depuis le 15 juin 2004, il n'est plus nécessaire de déclarer vos fichiers de paie auprès de la CNIL. Par contre, notre site Internet est déclaré sous le dossier n°827331 auprès de la CNIL. Nous mettons sur simple demande à votre disposition toute donnée extraite de votre paie qui vous permette de remplir vos obligations Loi Informatique et Libertés.


Responsabilité civile

SDE Conseil a contracté une police d’assurance en responsabilité civile qui garantit un éventuel sinistre (tous dommages confondus, y compris corporels) jusqu’à 152 500 € par sinistre et par an.

La responsabilité de SDE Conseil est engagée pour les erreurs intervenues en paie de son fait qui pourraient notamment entraîner un redressement de la Société cliente et pour lesquels la société Cliente avait transmis en temps et en heure à SDE Conseil les informations nécessaires à l'exploitation en paie. La Société cliente reste redevable des cotisations normalement dues, SDE Conseil prenant à sa charge les pénalités et intérêts de retard éventuels imputables à ses erreurs.

SDE Conseil produira une attestation d'assurance de sa responsabilité civile, sur simple demande du Client.